Intervention de Françoise Gatel

Historiquement, le temps passé en service civique et en volontariat international est pris en compte pour l’inscription aux concours internes de la fonction publique.

Le présent projet de loi reprend ce principe et le conforte. Il s’agit d’ailleurs, me semble-t-il, d’une disposition déjà très avantageuse pour les personnes concernées. À titre d’exemple, les années passées en apprentissage auprès d’une personne publique permettent seulement l’inscription au troisième concours, qui propose, en règle générale, moins de places que le concours interne.

L’amendement prévoit que le service civique et le volontariat international permettent également de s’inscrire au troisième concours. Je n’y suis pas du tout favorable, car cela autoriserait une « double inscription » aux concours internes et aux troisièmes concours, créant ainsi une inégalité par rapport à l’apprentissage, qui est seulement éligible au troisième concours, comme je viens de le souligner.

Enfin, je rappelle que le troisième concours s’adresse aux personnes ayant une activité professionnelle dans le secteur privé et que le service civique est un engagement citoyen, pas une activité professionnelle au sens strict du terme.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.