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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 quater
Patrick Kanner, ministre :
L’article 36 du projet de loi, qui comprend plusieurs mesures relatives à la fonction publique et que nous retrouverons lors de l’examen du titre III, et notamment sur le troisième concours, prévoit la prise en compte du service civique dans la période nécessaire pour s’y présenter. L’amendement étant donc satisfait, madame la sénatrice, je vous invite à le retirer, en attendant la discussion du titre III.
