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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 sexies, amendement 709
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 709, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 7
Supprimer les mots :
et de l'engagement citoyen
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
