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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 octies, amendement 245
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 245, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après les mots :
de la défense
insérer les mots :
et le ministre de l’Éducation nationale
II. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
seize
La parole est à Mme Christine Prunaud.
