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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 12 octies, amendement 661
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 12 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 2015–917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, les mots : « pour une durée maximale de vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2018 ».
La parole est à M. le ministre.
