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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 nonies, amendement 81
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 81, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Expérimentation relative au service civique universel
« Art. L. 120 -36-… – L’État peut autoriser à titre expérimental la création d’un service civique pour une durée maximale de trois ans.
« Ce dispositif permet à tous les jeunes Français, entre leur dixième-huitième et leur vingt-cinquième anniversaire, d’effectuer un service civique universel d’une durée de neuf mois répartie en deux périodes distinctes.
« La première période, d’une durée de trois mois, intervient à la fin l’année scolaire des élèves ayant atteint leur dix-huitième anniversaire. Qualifiée de “classe républicaine”, elle dispense aux jeunes Français l’apprentissage des fondamentaux de la République. Elle a aussi pour objectif une mise à niveau sur les acquis de base, notamment l’alphabétisation et l’accès à la santé.
« Entre leur dixième-huitième et leur vingt-cinquième anniversaire, tous les Français effectuent, pour une durée de six mois, un service civique selon les modalités prévues à l’article L. 120-1 du code du service national. Cet engagement peut être décomposé en deux périodes de trois mois librement choisies.
« Un décret précise les modalités d’application du présent chapitre. »
La parole est à M. Roland Courteau.
