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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 62, amendement 321
Jean-Claude Carle, rapporteur :Le débat sur la loi de programmation pour la cohésion sociale a déjà eu lieu il y a quelques mois et le Sénat s'était alors prononcé en faveur des dispositions que les auteurs de l'amendement n° 321 proposent de supprimer.
La commission ne souhaite pas revenir sur cette disposition, et c'est pourquoi elle émet un avis défavorable.
