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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 nonies
Alain Vasselle :M. Alain Vasselle. En l’occurrence, Mme la rapporteur comme M. le ministre nous ont dit qu’un amendement de cette nature, s’il était voté, entraînerait des dépenses importantes pour l’État. Comment se fait-il que l’article 40 n’ait pas été invoqué, alors qu’il l’a été pour des dépenses bien moindres ?
