Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 nonies
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :M. Vasselle a donné l’impression – mais ce n’était qu’une impression – de mettre en cause le président de la commission spéciale et ses rapporteurs, en disant que cet amendement n’aurait jamais dû être déclaré recevable.
Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler les conditions dans lesquelles les amendements sont déclarés irrecevables.
C’est la commission des finances qui intervient au titre de l’article 40 de la Constitution. Ainsi, mes chers collègues, tous les amendements que vous déposez sont-ils examinés par la présidente de la commission des finances pour vérifier leur recevabilité.
Pourquoi l’amendement n° 81 a-t-il été déclaré recevable ?
