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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12 nonies
Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale :On peut imaginer, même si Mme la présidente de la commission des finances n’est pas là pour confirmer mon propos, qu’il était de la plus élémentaire courtoisie de considérer que l’avis émis par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale devait être respecté.
Telle est donc la raison pour laquelle cet amendement, qui estune reprise d’un texte issu de l’Assemblée nationale, a été déclaré recevable.
Espérant vous avoir pleinement répondu, monsieur Vasselle, je profite de cette intervention pour revenir sur les autres irrecevabilités.
Le nombre d’amendements déclarés irrecevables au titre de l’article 40 s’élève à 18.
