Intervention de Jacques-Bernard Magner

M. le président de la commission spéciale vient de faire une longue digression, évoquant notamment les décisions de l’Assemblée nationale au regard de l’article 40 de la Constitution.

Ce que je ne comprends pas, c’est que l’on n’ait pas respecté les choix de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne l’article 45 de la Constitution. Pourquoi une telle différence de traitement des amendements, qui me paraît tout à fait injuste, au regard des articles 40 et 45 de la Constitution ?