Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article additionnel après l'article 13 bis, amendement 414

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 414 rectifié est retiré.

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