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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14, amendement 441
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 441, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, hormis pour le diplôme de doctorat,
La parole est à Mme Dominique Gillot.
