Intervention de Patrick Kanner

Je ne partage pas l’avis de Mme la rapporteur.

Cet amendement vise à réintégrer le doctorat dans les formations bénéficiant de la reconnaissance des compétences et des connaissances acquises par un étudiant au titre d’un engagement. Le Gouvernement s’était opposé à une telle exclusion lors des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale.

En effet, les dispositions de l’article 14 permettent aux étudiants de valider, au titre de leur formation, les compétences qu’ils acquièrent dans le cadre d’activités extra-académiques.

Madame la rapporteur, il ne s’agit pas de délivrer le diplôme du doctorat à un étudiant « engagé ». Mais il peut s’agir de le dispenser, par exemple, de tout ou partie des formations complémentaires proposées par l’école doctorale dans le cadre de son cursus et de les faire valoir dans le portfolio de compétences valorisant l’ensemble des acquis en fin de doctorat. C’est par conséquent un compromis dans le parcours du jeune doctorant.

Pour ces raisons très pratiques, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.