Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis A

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Si je n’ai pas forcément les mêmes références musicales que vous, monsieur le ministre, je partage totalement vos propos.

Je tiens à vous remercier du travail constructif que nous avons élaboré ensemble sur la mobilité des apprentis. Cette proposition émane de l’un de nos collègues centristes de l’Assemblée nationale, notre sensibilité politique étant très attachés à l’apprentissage. La mobilité des jeunes apprentis doit être encouragée. Pour autant, elle pose des questions de rémunération du jeune par l’entreprise qui le libère, ainsi que des questions juridiques.

Nous avons donc avancé en la matière. Il faut l’avouer, j’ai beaucoup insisté pour que l’on trouve une solution concernant la rémunération. Cela s’est fait par le biais des OPCA.

Il reste toutefois à approfondir, monsieur le ministre, le sujet de la suspension du contrat, qui reste un peu fragile juridiquement. À cet égard, je vous suggère de regarder du côté du congé de solidarité internationale, même si le terme de « congé » ne convient bien évidemment pas. En l’occurrence, une expérimentation franco-allemande est en cours, et je serais très intéressée d’en connaître les résultats.

Quoi qu’il en soit, nous devons vraiment avancer sur cette question, qui permet de bâtir l’Europe concrète que nous appelons de nos vœux. Je me réjouis vraiment, pour les apprentis, de la solution que nous avons pu trouver.

La commission est donc très favorable à cet amendement.

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