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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis A
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'article 14 bis A est ainsi rédigé.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 46 amendements au cours de la journée ; il en reste 538.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
