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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 octobre 2016 à 21h30
Ordre du jour
Jacqueline Gourault, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 octobre 2016, à quatorze heures trente et le soir :
Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016) ;
Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
