Intervention de Claude Nougein

La proposition de loi déposée en avril a été cosignée par un grand nombre de sénateurs. J'en avais parlé ici même lors d'une réunion début juillet. C'est un sujet intéressant, qui concerne l'avenir de notre économie et sa capacité à rester dans des mains françaises. La proposition de loi cible surtout les entreprises de taille intermédiaire (ETI), souvent d'origine familiale. Faciliter la transmission est particulièrement important dans les régions isolées comme la Corrèze.

Quand une entreprise est transmise à un grand groupe faute d'avoir pu assurer une transmission familiale, elle quitte très souvent le territoire au bout d'une dizaine d'années. La fermeture d'entreprise n'est pas la seule conséquence : le déplacement d'un siège social a des répercussions sur tous les services périphériques, qu'ils soient administratifs ou exercés par des professions libérales.