Intervention de Claude Nougein

Pour moi, cette proposition de loi représente un double échec. Elle est d'abord immorale, parce qu'on prévoit de condamner une personne non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle est. Or cela me rappelle toutes les dictatures dans le monde. On rend certaines entreprises coupables d'être de grandes entreprises. Le deuxième écueil est de considérer que ces entreprises peuvent résoudre tous les problèmes. Comment le pourraient-elles dans un pays respectueux du droit ? La responsabilité des entreprises est de respecter la loi et, si les lois d'un pays favorisent la survenue d'un sinistre, c'est le Gouvernement qui doit être tenu responsable et non l'entreprise.