Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h00
Audition de Mm. Gérard Quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

La nomination d'un directeur national chargé du recouvrement ne semble pas vous satisfaire. L'esprit de l'article 9 du PLFSS serait donc contraire à ce que nous avions préconisé, à savoir un interlocuteur unique produit d'un rapprochement des interlocuteurs existants, et se résumerait à créer un interlocuteur supplémentaire qui chapeauterait ces derniers. Ce nouveau directeur national aura-t-il les moyens de faire mieux que les directeurs existants, sur quels réseaux locaux s'appuiera-t-il et quel sera son positionnement par rapport aux personnels RSI et Urssaf ? Par ailleurs, où en est-on du calendrier de déploiement du nouvel outil informatique ? S'agissant des auto-entrepreneurs, leur rattachement en grand nombre ces dernières années semblait vous créer des difficultés, dans la mesure où ils contribuent faiblement au régime. Est-ce toujours le cas ? Enfin, quel est le chiffre actuel des cotisations non recouvrées ?

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