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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 486
Jean-Claude Carle, rapporteur :Ce rapport annexé définit les grandes orientations de la politique d'éducation qui seront mises en oeuvre sans forcément relever du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution précise, en effet, que la loi fixe les grands principes en matière d'éducation ; le champ est donc limité.
Le rapport annexé permet au Parlement de débattre en ayant une visibilité globale sur l'ensemble de la réforme qui sera engagée par le Gouvernement. En outre, ce rapport contient des éléments de programmation qui traduisent un engagement fort de mettre en application les mesures annoncées, et de le faire rapidement.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 486 rectifié.
