Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur Vasselle, mes amendements n'excèdent pas la transposition de la directive européenne, si ce n'est le mécanisme d'injonction, que je propose pour aller dans le sens de mon collègue rapporteur à l'Assemblée nationale. Les entreprises de moins de 500 salariés ne sont pas plus vertueuses que les autres. Elles sont, en revanche, de trop petite taille pour un plan de vigilance qui, monsieur Richard, pourra s'appliquer dans la confection comme dans l'industrie. La directive européenne encourage la généralisation de comportements vertueux par des mécanismes incitatifs, en écartant la contrainte - et c'est sur ce point de la sanction que nous divergeons.

Ce texte est attendu, monsieur Marie, par les organisations non gouvernementales, non par les entreprises, qui n'ont pas eu besoin de lui pour élaborer des plans de vigilance. Elles ne veulent pas qu'on leur mette le couteau sous la gorge : pas de plan, une amende civile ! Cette philosophie répressive, qui va à rebours de la logique de la directive européenne, est détestable.

Cette proposition de loi aurait été adoptée par la quasi-totalité des députés ? Des députés présents dans l'hémicycle, non des 577.

Monsieur Sueur, la France a été en avance dans bien des domaines...