Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Examen du rapport et du texte de la commission

Elle est malheureusement en retard dans quelques autres.

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