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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, aux amendements portant article additionnel après l'article 14 bis A.
TITRE Ier
ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre Ier
Encourager l’engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
