Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 14 bis A

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Restons toutefois lucides : on note aujourd’hui un dévoiement de ces possibilités d’instruction en famille, qui ne doit pas masquer le sérieux d’un grand nombre de familles que j’ai rencontrées tout au long de l’été, comme plusieurs de mes collègues.

Il n’est qu’à voir les chiffres : en 2008, on recensait environ 13 000 enfants scolarisés en famille, contre près de 25 000 en 2014. L’augmentation est significative. Il faut par ailleurs distinguer deux catégories de situations, celle des enfants qui sont inscrits au CNED, dont on peut considérer que l’instruction est davantage sous contrôle, et celle des autres.

Je rappelle par ailleurs qu’un contrôle doit être exercé annuellement par l’éducation nationale, ainsi que le prévoit la loi. Or, monsieur le ministre, et c’est maintenant que je vais être désagréable…

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