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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Articles additionnels après l'article 14 bis A, amendement 629
Françoise Gatel, rapporteur :Madame la présidente, je respecte la rigueur. Je poursuivrai donc cette analyse tout à l’heure.
La disposition prévue par cet amendement va à l’encontre du principe de liberté constitutionnelle et de choix éducatif. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale émet un avis défavorable sur l’amendement n° 629 rectifié.
