Intervention de Françoise Laborde

Il s’agit d’un amendement de précision. Le contrôle de l’instruction de l’enfant en famille porte sur les connaissances et les compétences.

Il convient à mon sens de s’assurer que l’enseignement moral et civique a été dispensé, notamment pour garantir le droit de l’enfant à l’instruction défini à l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, lequel prévoit que cet enseignement doit lui permettre de développer son sens moral et son esprit critique, de s’insérer dans la vie sociale, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. C’est un garde-fou comme un autre…