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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis, amendement 632
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 632 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) La première phrase est ainsi rédigée :
« L’autorité de l’État compétente en matière d'éducation détermine les modalités et le lieu du contrôle. » ;
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
