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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis, amendement 710
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 710, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première et deuxième phrases
Après le mot :
État
insérer les mots :
en matière d'éducation
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
