Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis, amendement 309

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 309 rectifié bis, présenté par Mme Giudicelli, MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Vasselle, Chasseing et Lefèvre, Mmes Canayer et Hummel, MM. G. Bailly, Panunzi, Bouchet et Milon, Mme Lopez, M. Leleux, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam et M. Charon, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans le respect des choix pédagogiques des parents

La parole est à Mme Colette Giudicelli.

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