Intervention de Colette Giudicelli

Nous comprenons parfaitement la position du Gouvernement sur la nécessité de mieux contrôler l’enseignement des enfants instruits dans leurs familles. Aujourd’hui, 27 000 élèves en France sont inscrits au Centre national d’études à distance. On estime entre 3 000 et 4 000 le nombre d’élèves qui, instruits dans leur famille, ne suivent pas un programme scolaire.

En effet, les diverses approches éducatives ou de pédagogies alternatives sont parfaitement légitimes. Certains parents utilisent en famille des pédagogies particulières comme Montessori, Steiner, Freinet…

Concernant l’obligation scolaire, la circulaire ministérielle actuellement en vigueur rappelle que « les personnes responsables de l’enfant peuvent faire connaître leurs choix éducatifs à l’inspecteur d’académie […] afin de lui permettre d’en prendre connaissance et d’organiser le contrôle en conséquence ».

Or, en renforçant les modalités de contrôles, certaines familles, qui ont fait des choix alternatifs, sont inquiètes non seulement sur le contenu, mais aussi sur les modalités de ces contrôles.

Pour cette raison, la loi doit rappeler que ce contrôle doit être aménagé en tenant compte des choix éducatifs des parents. Tel est l’objet de cet amendement qui répond à une légitime inquiétude des familles.