Intervention de Françoise Gatel

Comme vous le savez, mes chers collègues, la commission spéciale a adopté une nouvelle rédaction de l’alinéa 4 de l’article 14 bis qui inscrit explicitement dans la loi le principe d’un contrôle sur le lieu où est dispensée l’instruction, pour éviter les contentieux qui naissent au prétexte que les familles contestent la possibilité d’avoir un contrôle à l’extérieur.

Toutefois, le texte de la commission permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, d’y déroger sur une décision motivée de sa part.

Pour ma part, j’estime que le contrôle sur le lieu où est dispensée l’instruction permet aussi d’apprécier un certain nombre d’éléments du contexte et de l’environnement dans lesquels se déroule cette instruction.

C’est la raison pour laquelle la commission spéciale émet un avis défavorable sur l’amendement n° 415 rectifié. Et il n’est pas vrai que, ce faisant, je cherche la polémique. Je pense que l’on peut parler ici de l’école. J’ai énormément de respect pour les enseignants, mais si l’éducation nationale était aussi performante qu’on le souhaiterait, cela se saurait ! C’est pourquoi je souhaite pouvoir m’exprimer sur ce sujet sans être taxée de polémiste !