Intervention de Françoise Gatel

Il faut prévenir les risques de contentieux en évitant les recours formés au titre des contrôles.

Vous souhaitez préciser que ces contrôles doivent prendre en compte les choix pédagogiques des parents. Mais, en procédant ainsi, on ouvrirait la porte à toutes sortes de contentieux, au motif que les inspecteurs n’auraient pas eu suffisamment d’empathie ou de neutralité lors du contrôle.

Cela étant, ces dispositions me donnent l’occasion d’attirer l’attention sur les difficultés propres à de tels contrôles. D’une part, les inspecteurs de l’éducation nationale ne sont pas toujours suffisamment informés des pédagogies particulières appliquées : en conséquence, ils peuvent parfois se montrer un peu hostiles aux choix familiaux qui ont été faits. D’autre part, je le reconnais, certaines familles sont susceptibles de créer des situations de tension.

Voilà pourquoi il me semble nécessaire que l’éducation nationale réfléchisse aux moyens de former réellement à la fois les inspecteurs et des enseignants pour effectuer ces contrôles. Ces derniers doivent conduire à analyser les situations de manière aussi factuelle que possible, ce dans l’intérêt des enfants.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 309 rectifié bis.