Intervention de Françoise Laborde

Mes chers collègues, vous pensez bien que nous sommes favorables à l’amendement n° 415 rectifié.

On m’a fait remarquer qu’en matière de scolarisation à domicile les termes « choisir » et « recevoir » figuraient déjà dans la législation pour ce qui concerne les choix pédagogiques des parents. Il n’est donc pas nécessaire de les reproduire.

Avec l’amendement de M. Magner, on constate les limites du « notamment », que l’on relève d’ailleurs assez souvent, qu’il s’agisse des lois, des décrets ou des règlements.