Intervention de Françoise Laborde

Je suis donc ravie que nous puissions modifier cette disposition.

J’en viens aux modalités du contrôle. Il est clairement indiqué que ce dernier n’aura pas lieu exclusivement à l’extérieur ou exclusivement à domicile : ainsi, une ouverture est garantie, sans avoir recours aux « peut-être » ou aux « notamment ».

Sur cet article, j’avais en outre déposé un amendement qui est tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution… Je saisis cette occasion pour rappeler ses dispositions : peut-être pourraient-elles être mises en œuvre par décret. Je sais bien que la médecine scolaire a déjà ses limites à l’école, mais peut-être un contrôle médical à domicile permettrait-il de mieux analyser l’état de santé, tant physique que mentale, des enfants. Que l’on m’excuse de revenir sur ce dernier point, mais je songe toujours aux dérives que les enfants peuvent subir, et en particulier aux dérives sectaires !