Intervention de Patrick Kanner

J’espère que nous n’avons tous qu’un seul et même but, à savoir l’intérêt de l’enfant. Celui-ci est au cœur de toutes nos démarches. Dès lors, il faut plus particulièrement se demander comment protéger les enfants d’entreprises idéologiques qui seraient contraires aux valeurs de la République. Vous voyez bien ce à quoi je fais allusion, notamment pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis.

Dès la loi Ferry de 1882, le législateur a prévu deux types de contrôle : un contrôle portant sur l’environnement social, enclenché par le maire, dont l’existence vient d’être rappelée ; et un contrôle portant sur les acquis pédagogiques, mené sous l’autorité de l’éducation nationale.

En soutenant l’amendement présenté par M. Magner et les membres du groupe politique auquel il appartient, que cherche le Gouvernement ? Que l’on soit en mesure d’effectuer ce contrôle de manière efficace. Chacun reconnaît que le statu quo est insatisfaisant. Ce que nous demandons, c’est que le contrôle pédagogique soit mené sans exclusive, et qu’il puisse être effectué ailleurs qu’au domicile si l’éducation nationale en justifie la nécessité. Voilà tout !

J’ai précédemment rappelé que 80 % des contrôles avaient lieu à domicile. Il ne s’agit pas d’exclure cette procédure à l’avenir. Nous souhaitons simplement donner à l’éducation nationale d’autres moyens de vérifier que notre but, à savoir la protection de l’enfant, est bel et bien atteint grâce à l’intervention des pouvoirs publics.

En conséquence, je vous confirme mon soutien total à l’amendement de M. Magner.