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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis, amendement 710
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 2 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 710.
