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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 bis, amendement 309
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 309 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote sur l'article.
