Intervention de Sylvie Robert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 14 sexies introduit par l’Assemblée nationale impose aux établissements d’enseignement supérieur de mettre en œuvre une politique spécifique visant le développement de l’engagement des étudiants au sein d’associations.

Avant que ne tombe le couperet de l’article 41 de la Constitution, nous avions proposé de préciser cet article par un amendement, soutenu par le groupe socialiste et républicain, afin que cette nouvelle obligation d’initiative parlementaire n’ignore pas deux éléments importants.

Le premier est que le principal opérateur de la vie étudiante est le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le CROUS. Dans chacune de ses initiatives, le législateur ne doit pas l’oublier. Cette précision est d’autant plus importante que se développent, insidieusement ou non, avec ou sans la complicité des gouvernances des établissements d’enseignement supérieur de tout statut, des initiatives parfois très éloignées de l’esprit des œuvres universitaires.

Le deuxième élément est que cette mission doit être mise en œuvre par les premiers intéressés eux-mêmes, c’est-à-dire par les étudiants, comme le prévoit d’ailleurs le plan national de vie étudiante.

Ces deux points, qui ne sont pas de simples détails dans les textes, puisqu’ils en changent l’ADN, ont été jugés irrecevables au titre de l’article 41.

Nous n’aurons donc pas, mes chers collègues, de débat de fond sur ce sujet qui est pourtant tout à fait dans l’esprit de ce texte. J’espère toutefois que le Gouvernement saura mener cette discussion avec les acteurs de la vie étudiante afin que l’ambition que nous portons pour eux ne soit pas tout simplement oubliée.