Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise à étendre le champ de compétence des services communs internes aux universités.

J’en profite, madame la présidente, pour saluer dans les tribunes, avec beaucoup d’amitié et de plaisir, un quarteron d’universitaires en retraite §originaires de mes universités lilloises.

Il s’agit donc de développer les compétences de ces services dans l’action sportive.

Comme citoyen et comme ministre des sports, je considère que le développement du sport dans les universités devrait donner lieu à une analyse des équipements sportifs existants, qui sont sûrement insuffisants au regard des ambitions de notre pays en matière de médailles et de résultats sportifs.

Vous évoquez l’action sportive, d’une part, et, d’autre part, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Je comprends parfaitement l’intention des auteurs de cet amendement. L’activité sportive dans l’enseignement supérieur est régie par le code de l’éducation, dans son article L. 841–1, lequel oblige les établissements de l’enseignement supérieur à organiser et à développer la pratique des activités sportives et physiques des étudiants et de leur personnel. Un esprit sain dans un corps sain !

Cela se traduit, notamment, par l’existence de services universitaires, les SUAPS, au sein de chaque établissement, services dont je souhaite qu’ils puissent se développer conformément à nos ambitions, en particulier dans la perspective de la candidature de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2024.

En ce qui concerne la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, l’engagement du Gouvernement est avéré : la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche l’a érigée au rang de mission de service public et a attribué une nouvelle compétence aux régions pour assurer une véritable approche territoriale.

J’ai donc le sentiment que la préoccupation qui a présidé à la rédaction de cet amendement est très largement satisfaite par les textes en vigueur et leur mise en œuvre, je m’en remets néanmoins à la sagesse du Sénat.