Intervention de Christine Prunaud

On assiste à un renversement intéressant de la logique suivie jusqu’ici par le code électoral, même si les cas concernés sont rarissimes.

De la même manière que la question du cumul des mandats en exercice et dans le temps, la mesure proposée doit participer, à son échelle, à un renouvellement politique. Alors que le stéréotype du « jeune sans conviction » se renforce, elle offre l’occasion de laisser aux jeunes une place en politique.

N’oublions pas en effet que cette question et celle du cumul des mandats, dont la réforme va s’appliquer à partir du 1er janvier malgré les regrettables tentatives d’aménagement de quelques parlementaires, sont porteuses d’un véritable enjeu démocratique, en termes de renouvellement politique et de partage du pouvoir, et contribuent à la lutte contre l’absentéisme dans les instances élues et à un meilleur investissement.

Nous sommes à un moment crucial où il faudra rappeler notre attachement républicain au partage du pouvoir et à la représentation des citoyens, dans l’intérêt général.

Pour revenir à la version proposée par l’article 15 decies, car, comme vous l’aurez compris, c’est sur cet article que je m’exprime, je n’ai qu’une réserve : sa constitutionnalité. Mes doutes sont certainement infondés, dans la mesure où le Conseil constitutionnel a toujours toléré la discrimination en sens inverse, mais cette rédaction ne constitue-t-elle pas une entorse au principe d’égalité devant la loi qu’impose l’article 1er de la Constitution ?

L’article 15 decies n’indique explicitement que les distinctions d’origine, de race et de religion, mais le principe d’égalité est compris plus largement par les juridictions compétentes.