Intervention de Alain Vasselle

Mais Mme le rapporteur vous a apporté une réponse à ce sujet. Ce n’est pas en passant d’un régime de simple déclaration à un régime d’autorisation que l’on maîtrisera mieux l’enseignement privé. C’est bien l’effectivité du contrôle qui permettra de s’assurer que l’enseignement est dispensé dans de bonnes conditions, sur le plan moral comme sur celui du contenu pédagogique, et qu’il n’y a pas de déviance.

La déviance à laquelle vous avez, à juste raison, fait référence constitue une préoccupation majeure qui devrait inciter l’éducation nationale à renforcer ses contrôles dans l’enseignement confessionnel. C’est cette réponse qu’il faut apporter !

Nous ne voulons absolument pas vous donner un chèque en blanc en vous autorisant à procéder par ordonnance dans ce domaine.