Nombre de dispositions introduites par la loi d'orientation de 1989 de M. Jospin, et qui ont été codifiées, sont maintenues ; d'autres sont ponctuellement modifiées. La présente réforme est non pas une remise à plat, mais une modernisation des principes et des orientations fixés par cette loi. Ses acquis, par exemple l'organisation de la scolarité en cycles, ne sont pas remis en cause.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.