Intervention de Françoise Gatel

On demande aux enseignants de remplir une mission impossible. On leur demande d’abord – c’est leur job ! – de faire acquérir aux enfants le socle commun des connaissances et des compétences, les fondamentaux. Il y a aujourd'hui dans ce pays 130 000 enfants qui décrochent du système scolaire et nous ne savons pas où ils sont. Ce ne sont pas les enseignants qui sont responsables. On demande aux enseignants de remplacer la famille, la société, de remplacer tout le monde. On en est presque à leur demander de former les élèves au permis de conduire ! Soyons sérieux !

Sérieusement, je n’ai pas du tout été libérale dans mon propos, vous le savez, cher collègue, car vous avez longuement participé à nos travaux. Si nous acceptons de dépasser nos esprits partisans – et j’endosse le mien –, nous devons reconnaître qu’il y a plus d’exigence et de précision dans les mots que j’ai écrits, dans la proposition que nous avons construite, que dans le texte du Gouvernement.

Pour répondre à la question de notre collègue, tous les établissements privés, confessionnels ou non, sont ici visés. En effet, ce n’est qu’après cinq ans d’exercice qu’un établissement peut demander à bénéficier d’un contrat d’association.

Cher collègue, vous parlez du délai. Je suis sûr que vous avez tout lu, mais la nuit a été longue : des choses ont pu être oubliées.

Nous avons porté le délai pour l’examen par le maire de huit jours à deux mois, celui par le directeur académique des services de l’éducation nationale à trois mois. En outre, si ce dernier constate que l’école est ouverte malgré son opposition, il aura le droit de retirer les enfants de l’école dans la minute qui suit, mesure que le Gouvernement ne propose pas. Nous avons aussi augmenté le montant des amendes prévues.

Je le dis et je le répète, cher collègue, soyez objectif. Sur un sujet comme l’école, dont on dit qu’elle est le creuset de la République, ce n’est pas le droit de l’enfant qui est visé : c'est la République ! Et c’est pour cette raison que nous sommes là aujourd'hui.

Enfin, nous avons instauré un principe de contrôle annuel. Encore une fois, mes chers amis, vous évoquez l’état d’urgence. Je l’entends bien, mais, pour prendre un exemple à peine caricatural, …