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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies
Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale :Entre une déclaration qui serait renforcée par la proposition de Mme le rapporteur et une autorisation, il y a finalement très peu de différence, sauf du point de vue de la Constitution.
