Intervention de Christian Favier

Pour notre part, nous voterons l’amendement du Gouvernement, bien que nous ne soyons pas, par principe, favorables aux ordonnances.

Nous considérons que nous sommes actuellement dans une situation très particulière : les écoles privées hors contrat s’ouvrent de manière extrêmement rapide, et les contrôles sont insuffisants, à notre sens.

Un délai de quatre mois nous paraît donc absolument nécessaire, ce qui n’est pas en contradiction, bien évidemment, avec le souhait exprimé par plusieurs de nos collègues pour qu’il y ait d’autres mesures de contrôle ensuite. C'est la raison pour laquelle nous sommes aussi favorables à ce qu’il y ait un contrôle au moins annuel de ces établissements.

Un délai de quatre mois permettra aux autorités d’exercer leur contrôle dans de bonnes conditions.