Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies
Patrick Kanner, ministre :
Il faut attendre cinq ans de validation pour que l’école puisse obtenir un contrat d’association avec l’État, qui permet la prise en charge, vous le savez, de moyens de fonctionnement importants.
Madame Primas, la fermeture d’une école relève non pas de l’administration, mais de la justice, …
