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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies
Patrick Kanner, ministre :
… avec les délais nécessaires à une décision de justice juste et applicable. Pendant ce temps-là, les enfants peuvent être soumis à des forces négatives que nous voulons combattre. Je vous demande d’intégrer cet état de fait.
Dès lors que l’école est ouverte, elle ne peut pas être fermée par l’administration ; elle ne peut être fermée que par décision de justice.
