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Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 5 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 14 decies
Patrick Kanner, ministre :
Que vous le vouliez ou non, mesdames, messieurs les sénateurs de droite et du centre, c’est votre bilan ! §C’est dérangeant, mais c’est la réalité !
J’en viens maintenant au fond.
Le dispositif que vous proposez, madame la rapporteur, reste un régime de déclaration.
