Intervention de Patrick Kanner

L’ouverture reste potentielle à compter de la date du dépôt de la demande, que vous le vouliez ou non. Pour notre part, nous proposons la démarche inverse.

Quatre mois pour instruire les dossiers et ainsi prendre le temps de former une éventuelle opposition motivée, quoi de plus normal dans une République organisée ? Si l’État ne dit mot d’ailleurs, silence vaudra naturellement accord. Nous sommes dans l’efficacité, une efficacité qui tient compte de l’environnement politique qui est le nôtre.

Enfin, je citerai l’exposé des motifs d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale par Éric Ciotti en avril 2016 : « Certains établissements présentent non seulement de graves faiblesses pédagogiques mais également des risques de radicalisation… » Une fois n’est pas coutume, nous pouvons être d’accord avec certains membres de notre opposition, qu’ils siègent au Sénat ou à l'Assemblée nationale, parce que l’intérêt des enfants suppose que nous soyons efficaces.

C’est le sens de cet amendement, et je vous remercie de le soutenir.